Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 6
En vigueur depuis le 19 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école est dirigée par un directeur assisté d'un directeur des études et des stages, d'un directeur de la recherche et d'un secrétaire général. Elle est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078551#art-6