Titre Titre 3 : Dispositions particulières›Sect. Voies ferrées électrifiées.
Art. 22
En vigueur depuis le 1 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les voies ferrées sont électrifiées, les caténaires doivent être considérées comme étant toujours sous tension. Les prescriptions suivantes doivent être observées : a) Un gabarit matérialisant la hauteur limite autorisée pour éviter tout risque électrique doit être implanté de part et d'autre de toute traversée de voie aménagée ; b) Il est interdit de monter sur le toit des véhicules ou sur leur chargement, afin de prévenir tout risque de contact avec les caténaires ; c) Lorsque des travaux doivent être effectués à proximité des caténaires, il doit être procédé, au préalable, soit à leur mise hors tension, soit en cas d'impossibilité, à la mise en place d'un dispositif faisant obstacle à tout contact avec celles-ci ; d) Des mesures doivent être prises pour informer le personnel sur les risques spécifiques au courant électrique, en fonction de la réglementation en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000006078981#art-22