DECRET·n° 92-352·1 avril 1992

Décret n°92-352 du 1 avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées.

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Sommaire

titolo Titre 1er : GénéralitésTitre 1er : Généralités

sezione Champ d'application.Champ d'application.

sezione Définitions.Définitions.

titolo Titre 2 : Dispositions généralesTitre 2 : Dispositions générales

sezione Mesures générales de sécurité.Mesures générales de sécurité.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Conditions d'exploitation.Conditions d'exploitation.

Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Désignation et formation du personnel.Désignation et formation du personnel.

Art. 20 Art. 21

titolo Titre 3 : Dispositions particulièresTitre 3 : Dispositions particulières

sezione Voies ferrées électrifiées.Voies ferrées électrifiées.

sezione Voies exploitées à l'aide de matériel roulant non équipé de moyens de freinage autonome.Voies exploitées à l'aide de matériel roulant non équipé de moyens de freinage autonome.

Art. 23 Art. 24

titolo Titre 4 : Dispositions finales.Titre 4 : Dispositions finales.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

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