Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints administratifs relevant du ministère des affaires sociales et de l'intégration, régis par le décret du 1er août 1990 susvisé et affectés au service de santé scolaire, sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006079297#art-3