Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son siège est à Montpellier. L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000005616835#art-1