Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 4
En vigueur depuis le 26 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616835#art-4