Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 5
En vigueur depuis le 26 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration comprend douze membres : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; c) Le directeur chargé du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; d) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ; 2° Cinq personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 dont deux présidents d'université, sur proposition de la conférence des présidents d'université ; 3° Trois membres élus par et parmi les personnels de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : a) Un représentant des conservateurs et des conservateurs généraux de bibliothèques ; b) Un représentant des personnels ingénieurs ; c) Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616835#art-5