Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 6
En vigueur depuis le 26 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil mentionnés au 2° de l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000005616835#art-6