DECRET·n° 94-921·24 octobre 1994
Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 24 octobre 1994 23 articles 23 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : Répartition des compétences.TITRE III : Répartition des compétences.
Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE IV : Régime financier.TITRE IV : Régime financier.
Art. 14Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo TITRE V : Dispositions transitoires et finales.TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26