Titre TITRE II : Dispositions transitoires›Sect. Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
Art. 20
En vigueur depuis le 10 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er août 1996, les adjoints administratifs de 1re classe classés à l'échelon temporaire sont reclassés, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon, majorée d'un an, au 11e échelon de leur grade.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619806#art-20