Titre TITRE II : Dispositions transitoires›Sect. Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
Art. 18
En vigueur depuis le 10 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Dès qu'ils atteignent le 6e échelon de leur grade, les adjoints administratifs de 2e niveau sont intégrés au 8e échelon du grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, sans ancienneté. Les services accomplis dans le grade provisoire d'adjoint administratif de 2e niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint administratif.
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Prolegi/LEGITEXT000005619806#art-18