DECRET·n° 95-1190·6 novembre 1995

Décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En vigueur depuis le 6 novembre 1995 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : Dispositions transitoiresTITRE II : Dispositions transitoires

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 3 : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la recherche.Section 3 : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la recherche.

Art. 14

sezione Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 5 : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche.Section 5 : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche.

Art. 21 Art. 22

Voir le sommaire complet