Titre TITRE II : Dispositions transitoires›Sect. Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
Art. 19
En vigueur depuis le 10 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints administratifs de 1re classe sont intégrés, à la date de leur titularisation, dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Adjoints administratifs de 1re classe Adjoints administratifs principaux de 2e classe Echelon temporaire 10e Ancienneté acquise + 5 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 4 ans dans la limite de 5 ans 3e échelon 10e Ancienneté acquise 2e échelon 9e Ancienneté acquise 1er échelon 8e Ancienneté acquise Les services accomplis comme adjoint administratif de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000005619806#art-19