Titre TITRE III : DES SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ.›Chapitre CHAPITRE III : De la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives.
Art. 18
En vigueur depuis le 10 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat de la sous-commission est assuré par le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.
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Prolegi/LEGITEXT000005617996#art-18