DECRET·n° 95-260·8 mars 1995

Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

En vigueur depuis le 8 mars 1995 64 articles 64 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ.TITRE Ier : DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ.

Art. 1

titolo TITRE II : DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉTITRE II : DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ

capo CHAPITRE Ier : Des attributions de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.CHAPITRE Ier : Des attributions de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo CHAPITRE II : De la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.CHAPITRE II : De la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE III : DES SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ.TITRE III : DES SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ.

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo CHAPITRE Ier : De la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.CHAPITRE Ier : De la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

Art. 13 Art. 14

capo CHAPITRE II : De la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.CHAPITRE II : De la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.

Art. 15 Art. 16

capo CHAPITRE III : De la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives.CHAPITRE III : De la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives.

Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE IV : De la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes.CHAPITRE IV : De la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes.

Art. 20

capo CHAPITRE V : De la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue.CHAPITRE V : De la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue.

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VI : De la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transportChapitre VI : De la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport

Art. 22-1 Art. 22-2

capo Chapitre VII : De la sous-commission départementale pour la sécurité publiqueChapitre VII : De la sous-commission départementale pour la sécurité publique

Art. 22-3

titolo TITRE IV : DES COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT POUR LA SÉCURITÉ ET L'ACCESSIBILITÉTITRE IV : DES COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT POUR LA SÉCURITÉ ET L'ACCESSIBILITÉ

capo CHAPITRE Ier : De la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.CHAPITRE Ier : De la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo CHAPITRE II : De la commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux personnes handicapées.CHAPITRE II : De la commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Art. 27

titolo TITRE V : DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES POUR LA SÉCURITÉ ET L'ACCESSIBILITÉ.TITRE V : DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES POUR LA SÉCURITÉ ET L'ACCESSIBILITÉ.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo TITRE VI : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES, AUX COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT ET AUX COMMISSIONS COMMUNALES OU INTERCOMMUNALES.TITRE VI : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES, AUX COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT ET AUX COMMISSIONS COMMUNALES OU INTERCOMMUNALES.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

titolo TITRE VII : DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET POUR LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR.TITRE VII : DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET POUR LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR.

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 49-1 Art. 49-2

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES.TITRE VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES.

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

titolo TITRE IX : DES AUTRES DISPOSITIONS.TITRE IX : DES AUTRES DISPOSITIONS.

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 57-1 Art. 58 Art. 59

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