Sect. Section 2 : Dispositions transitoires.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commandants sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ancienne SITUATION nouvelle ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel 5e échelon Ancienneté conservée 3e échelon avec 2 ans d'ancienneté ou plus 4e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans 3e échelon avec moins de 2 ans d'ancienneté 4e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée Les commandants ayant atteint l'échelon fonctionnel sont reclassés au 2e échelon de l'emploi fonctionnel de commandant.
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Prolegi/LEGITEXT000005618711#art-8