Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé comprend : 1. Le grade de directeur de laboratoire, qui comporte six échelons ; 2. Le grade de chef de laboratoire qui comporte une 1re classe divisée en six échelons et une 2e classe divisée en onze échelons ; 3. Le grade d'assistant qui comporte onze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000038203184#art-2