DECRET·n° 98-385·18 mai 1998
Décret n°98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
En vigueur depuis le 18 mai 1998 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre IIChapitre II
sezione I. - Recrutement et avancement.I. - Recrutement et avancement.
Art. 8Art. 9Art. 10sezione II. - ClassementII. - Classement
sezione A. - Personnels recrutés dans le grade d'assistant.A. - Personnels recrutés dans le grade d'assistant.
sezione B. - Personnels recrutés dans les autres grades du corps.B. - Personnels recrutés dans les autres grades du corps.
sezione III - Avancement.III - Avancement.
Art. 25Art. 26capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 36Art. 37