Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve.
Art. 13
En vigueur depuis le 10 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La collecte des minéraux, des fossiles et vestiges archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif, et conformément à la réglementation en vigueur pour les fouilles archéologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005626548#art-13