Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve.
Art. 14
En vigueur depuis le 10 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière, en particulier l'extraction de sable, est interdite dans la réserve.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626548#art-14