Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve.
Art. 15
En vigueur depuis le 10 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Seules peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle compatibles avec les objectifs du plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000005626548#art-15