Art. 4
En vigueur depuis le 27 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Corps et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Directeur Chef de service 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise + 6 mois 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon provisoire Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise Econome et chef des services administratifs Inspecteur Echelon fonctionnel 10e échelon Sans ancienneté 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon Sans ancienneté 5e échelon 7e échelon Sans ancienneté 4e échelon 6e échelon Sans ancienneté 3e échelon 5e échelon Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000005628257#art-4