Chapitre Chapitre Ier : Les directeurs.
Art. 3
En vigueur depuis le 27 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur comporte sept échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. Peuvent seuls accéder au 7e échelon les directeurs des établissements classés dans le groupe I en application des dispositions de l'article 8 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005628258#art-3