Chapitre Chapitre II : Les secrétaires généraux.
Art. 6
En vigueur depuis le 27 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de secrétaire général comporte huit échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. Peuvent seuls accéder au 8e échelon les secrétaires généraux des établissements classés dans le groupe I en application des dispositions de l'article 8 du présent décret.
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