Chapitre Chapitre II : Les secrétaires généraux.
Art. 5
En vigueur depuis le 27 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les secrétaires généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains sont les adjoints des directeurs desdits établissements. Ils ont notamment la responsabilité des services administratifs, de personnel, financiers et logistiques. Ils assurent l'intérim des directeurs en cas d'absence de ces derniers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005628258#art-5