Chapitre Chapitre III : Dispositions communes.
Art. 8
En vigueur depuis le 27 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classés en deux groupes : - le groupe I comprend les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et les instituts nationaux de jeunes sourds de Paris et de Chambéry ; - le groupe II comprend les instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux et de Metz.
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Prolegi/LEGITEXT000005628258#art-8