DECRET·n° 99-638·21 juillet 1999
Décret n°99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
En vigueur depuis le 21 juillet 1999 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : Les directeurs.Chapitre Ier : Les directeurs.
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Les secrétaires généraux.Chapitre II : Les secrétaires généraux.
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
Art. 13Art. 14