Art. 11
Soutien à la santé des sols et à la résilience des sols
En vigueur depuis le 12 nov. 2025
Article 11
Soutien à la santé des sols et à la résilience des sols
1. Les États membres encouragent et soutiennent les propriétaires fonciers et les gestionnaires de terres en ce qui concerne l’amélioration de la santé des sols et de la résilience des sols et facilitent cette amélioration que ceux-ci doivent apporter, entre autres:
a)
en garantissant un accès aisé et équitable à des conseils impartiaux et indépendants, scientifiquement fondés, ainsi qu’à des informations et à des activités de formation et de renforcement des capacités pour les gestionnaires de sols, les propriétaires fonciers, les gestionnaires de terres et les autorités concernées en ce qui concerne les pratiques qui améliorent la santé des sols et la résilience des sols;
b)
en encourageant la sensibilisation aux multiples avantages à moyen et à long terme des pratiques qui améliorent la santé des sols et la résilience des sols et en attirant l’attention sur le coût des pratiques préjudiciables à la santé des sols et à la résilience des sols;
c)
en promouvant la recherche et l’innovation en ce qui concerne les concepts de gestion durable des sols et les pratiques de régénération des sols adaptées aux caractéristiques des sols, aux conditions climatiques et à l’utilisation des terres au niveau local;
d)
en fournissant, au niveau local, des informations sur les mesures et pratiques adéquates pour renforcer la santé des sols et la résilience des sols, sur la base de l’évaluation de la santé des sols réalisée conformément à l’article 10 et, le cas échéant, en tenant compte des documents et des outils scientifiques visés à l’article 24, paragraphe 1, point k);
e)
en mettant à disposition une vue d’ensemble régulièrement mise à jour des financements, instruments et autres mesures disponibles pour soutenir la santé des sols et la résilience des sols.
2. En outre, de manière régulière, les États membres:
a)
évaluent les besoins techniques et financiers existants en matière d’amélioration de la santé des sols et de la résilience des sols;
b)
dialoguent avec le public concerné, en particulier les propriétaires fonciers et les gestionnaires de terres, et veillent à ce que le public concerné se voie offrir à un stade précoce la possibilité effective de déterminer le niveau de soutien nécessaire; et
c)
évaluent les effets attendus sur la santé des sols et la résilience des sols des actions mises en œuvre dans le cadre des programmes, plans, objectifs et mesures énumérés à l’annexe III.
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