Titre TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.›Sect. SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX.
Art. 25
AbrogéEn vigueur depuis le 23 juin 1979 jusqu'au 24 mars 1982
A l'ouverture de la session qui suit chaque renouvellement triennal, le conseil général réuni sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, nomme au scrutin secret et à la majorité absolue son président un ou plusieurs vice-présidents et ses secrétaires.
Le conseil général de la seine élit (1) annuellement son bureau à l'ouverture de la session ordinaire.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
(1) Voir LOI 707 1964-07-10 :
Sous réserve des dispositions de la présente loi, la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont, pour l'application de tous les textes de nature législative visant le département de la Seine, substitués à ce département.
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Prolegi/LEGITEXT000006070209#art-25