Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 2006
Il est créé un comité interprofessionnel du vin de Champagne auquel sont intéressées les professions ci-dessous énumérées :
Les propriétaires récoltants de la région Champagne délimitée ;
Les coopératives de vinification ;
Les courtiers et commissionnaires en vins ;
Les entreprises de pressurage ;
Les négociants manipulants et les négociants en chambre de la Champagne délimitée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071660#art-1