Art. 5
En vigueur depuis le 6 janv. 2006
Le conseil interprofessionnel est composé de vingt-neuf membres, nommés par le ministre ou secrétaire d'Etat chargé de l'agriculture, sur proposition des groupements de base intéressés, à savoir :
Treize représentants des récoltants ;
Treize représentants des négociants ;
Trois représentants du groupement professionnel des courtiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006071660#art-5