Art. 3
En vigueur depuis le 16 avr. 1941 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité interprofessionnel du vin de Champagne comprend un bureau exécutif et un conseil interprofessionnel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071660#art-3