Art. 8
En vigueur depuis le 14 déc. 1789 jusqu'au 1 janv. 2999
Les assemblées de citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen, chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.
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Prolegi/LEGITEXT000006070180#art-8