Art. 3
En vigueur depuis le 8 juil. 1881 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tarif des souscriptions est ainsi fixé : pour un litre d'eau d'arrosage par seconde, 50 fr, pour les eaux continues, d'après les chiffres portés dans le tableau suivant : QUANTITE D'EAU : - En module d'un décilitre par seconde : 1.00 - En litres par 24 heures : 8 640 REDEVANCE annuelle en FRANCS : 80 - En module d'un décilitre par seconde : 0.90 - En litres par 24 heures : 7 775 REDEVANCE annuelle en FRANCS : 75 - En module d'un décilitre par seconde : 0.80 - En litres par 24 heures : 6 912 REDEVANCE annuelle en FRANCS : 70 - En module d'un décilitre par seconde : 0.70 - En litres par 24 heures : 6 048 REDEVANCE annuelle en FRANCS : 65 - En module d'un décilitre par seconde : 0.60 - En litres par 24 heures : 5 168 REDEVANCE annuelle en FRANCS : 60 - En module d'un décilitre par seconde : 0.50 - En litres par 24 heures : 4 320 REDEVANCE annuelle en FRANCS : 55 - En module d'un décilitre par seconde : 0.40 - En litres par 24 heures : 3 456 REDEVANCE annuelle en FRANCS : 50 - En module d'un décilitre par seconde : 0.30 - En litres par 24 heures : 2 592 REDEVANCE annuelle en FRANCS : 45 - En module d'un décilitre par seconde : 0.20 - En litres par 24 heures : 1 728 REDEVANCE annuelle en FRANCS : 40 - En module d'un décilitre par seconde : 0.10 - En litres par 24 heures : 861 REDEVANCE annuelle en FRANCS : 35 - En module d'un décilitre par seconde : 0.05 - En litres par 24 heures : 482 REDEVANCE annuelle en FRANCS : 20 La redevance pour chaque module ou fraction de module en sus sera calculée en prenant pour base le prix de soixante francs (60 fr.) par module.
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Prolegi/LEGITEXT000006074269#art-3