Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation, dit Canal de Manosque, dérivé de la Durance, dans le département des Basses-Alpes.

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Art. 6

En vigueur depuis le 8 juil. 1881 jusqu'au 1 janv. 2999

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legi/LEGITEXT000006074269#art-6

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