LOI·7 juillet 1881

Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation, dit Canal de Manosque, dérivé de la Durance, dans le département des Basses-Alpes.

En vigueur depuis le 7 juillet 1881 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5 bisArt. 6Art. 7
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