Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002›Sect. A. : Budget général.
Art. 52
En vigueur depuis le 29 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2002, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 318 056 535 078 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005631961#art-52