Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002›Sect. A. : Budget général.

Art. 56

En vigueur depuis le 29 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties : Titre V : "Equipement" : 12 482 020 000 euros Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 527 364 000 euros Total : 13 009 384 000 euros II. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis : Titre V : "Equipement" : 2 005 544 000 euros Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 340 363 000 euros Total : 2 345 907 000 euros.

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