Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002›Sect. B. : Budgets annexes.
Art. 58
En vigueur depuis le 29 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
I. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 205 881 000 euros ainsi répartie : Aviation civile : 195 051 000 euros Journaux officiels : 5 030 000 euros Légion d'honneur : 2 119 000 euros Ordre de la Libération : 137 000 euros Monnaies et médailles : 3 544 000 euros Total : 205 881 000 euros. II. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 627 390 154 euros, ainsi répartie : Aviation civile : 237 739 687 euros Journaux officiels : 24 739 429 euros Légion d'honneur : 1 267 005 euros Ordre de la Libération : 139 016 euros Monnaies et médailles : 5 320 886 euros Prestations sociales agricoles : 358 184 131 euros Total : 627 390 154 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005631961#art-58