LOI·n° 2001-1275·28 décembre 2001
Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
En vigueur depuis le 28 décembre 2001 159 articles 159 versions historisées
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sezione PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIERPREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. : IMPÔTS ET REVENUS AUTORISESI. : IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES
sezione A. : Dispositions antérieures.A. : Dispositions antérieures.
Art. 1sezione A. : Mesures fiscales.A. : Mesures fiscales.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione B. : Mesures fiscales.B. : Mesures fiscales.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25sezione C. : Mesures diverses.C. : Mesures diverses.
Art. 26Art. 27sezione II. : RESSOURCES AFFECTEES.II. : RESSOURCES AFFECTEES.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
Art. 51sezione DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
sezione I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A. : Budget général.A. : Budget général.
Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56sezione B. : Budgets annexes.B. : Budgets annexes.
Art. 57Art. 58sezione C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62sezione II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67sezione III. : DISPOSITIONS DIVERSES.III. : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione A. : Mesures fiscales.A. : Mesures fiscales.
Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114sezione B. : Autres mesures.B. : Autres mesures.
Art. 115sezione AGRICULTURE ET PÊCHE.AGRICULTURE ET PÊCHE.
Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124sezione ANCIENS COMBATTANTS.ANCIENS COMBATTANTS.
Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 131Art. 132sezione CHARGES COMMUNES.CHARGES COMMUNES.
Art. 133sezione EDUCATION NATIONALE.EDUCATION NATIONALE.
Art. 134sezione ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.
Art. 135Art. 136Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140sezione EMPLOI ET SOLIDARITE.EMPLOI ET SOLIDARITE.
Art. 141Art. 142Art. 143Art. 144Art. 145Art. 146Art. 147Art. 148Art. 149sezione EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.
sezione JUSTICE.JUSTICE.
Art. 151Art. 152Art. 153sezione SERVICES DU PREMIER MINISTRE.SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
Art. 154Art. 155sezione AnnexesAnnexes
sezione ETATS LEGISLATIFS ANNEXESETATS LEGISLATIFS ANNEXES
sezione ETAT A : (Art. 51 de la loi).ETAT A : (Art. 51 de la loi).
Art. Annexessezione ETAT B : (Art. 53 de la loi).ETAT B : (Art. 53 de la loi).
Art. Annexessezione ETAT C : (Art. 54 de la loi).ETAT C : (Art. 54 de la loi).
Art. Annexessezione ETAT E : (Art. 68 de la loi)ETAT E : (Art. 68 de la loi)
sezione Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)
Art. Annexessezione ETAT F : (Art. 69 de la loi).ETAT F : (Art. 69 de la loi).
Art. Annexessezione ETAT G : (Art. 70 de la loi).ETAT G : (Art. 70 de la loi).
Art. Annexessezione ETAT H : (Art. 71 de la loi).ETAT H : (Art. 71 de la loi).
Art. Annexes