LOI·n° 2001-1275·28 décembre 2001

Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

En vigueur depuis le 28 décembre 2001 159 articles 159 versions historisées
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Sommaire

sezione PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIERPREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. : IMPÔTS ET REVENUS AUTORISESI. : IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES
sezione A. : Dispositions antérieures.A. : Dispositions antérieures.
Art. 1
sezione A. : Mesures fiscales.A. : Mesures fiscales.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione B. : Mesures fiscales.B. : Mesures fiscales.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25
sezione C. : Mesures diverses.C. : Mesures diverses.
Art. 26Art. 27
sezione II. : RESSOURCES AFFECTEES.II. : RESSOURCES AFFECTEES.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50
titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
Art. 51
sezione DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
sezione I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A. : Budget général.A. : Budget général.
Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56
sezione B. : Budgets annexes.B. : Budgets annexes.
Art. 57Art. 58
sezione C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62
sezione II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67
sezione III. : DISPOSITIONS DIVERSES.III. : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72
titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione A. : Mesures fiscales.A. : Mesures fiscales.
Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114
sezione B. : Autres mesures.B. : Autres mesures.
Art. 115
sezione AGRICULTURE ET PÊCHE.AGRICULTURE ET PÊCHE.
Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124
sezione ANCIENS COMBATTANTS.ANCIENS COMBATTANTS.
Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 131Art. 132
sezione CHARGES COMMUNES.CHARGES COMMUNES.
Art. 133
sezione EDUCATION NATIONALE.EDUCATION NATIONALE.
Art. 134
sezione ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.
Art. 135Art. 136Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140
sezione EMPLOI ET SOLIDARITE.EMPLOI ET SOLIDARITE.
Art. 141Art. 142Art. 143Art. 144Art. 145Art. 146Art. 147Art. 148Art. 149
sezione EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.
sezione JUSTICE.JUSTICE.
Art. 151Art. 152Art. 153
sezione SERVICES DU PREMIER MINISTRE.SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
Art. 154Art. 155
sezione AnnexesAnnexes
sezione ETATS LEGISLATIFS ANNEXESETATS LEGISLATIFS ANNEXES
sezione ETAT A : (Art. 51 de la loi).ETAT A : (Art. 51 de la loi).
Art. Annexes
sezione ETAT B : (Art. 53 de la loi).ETAT B : (Art. 53 de la loi).
Art. Annexes
sezione ETAT C : (Art. 54 de la loi).ETAT C : (Art. 54 de la loi).
Art. Annexes
sezione ETAT E : (Art. 68 de la loi)ETAT E : (Art. 68 de la loi)
sezione Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)
Art. Annexes
sezione ETAT F : (Art. 69 de la loi).ETAT F : (Art. 69 de la loi).
Art. Annexes
sezione ETAT G : (Art. 70 de la loi).ETAT G : (Art. 70 de la loi).
Art. Annexes
sezione ETAT H : (Art. 71 de la loi).ETAT H : (Art. 71 de la loi).
Art. Annexes
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