Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002›Sect. B. : Budgets annexes.
Art. 57
En vigueur depuis le 29 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2002, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 16 550 580 153 euros ainsi répartie : Aviation civile : 1 201 311 800 euros Journaux officiels : 145 108 290 euros Légion d'honneur : 16 640 745 euros Ordre de la Libération : 634 169 euros Monnaies et médailles : 177 500 387 euros Prestations sociales agricoles : 15 009 384 762 euros Total : 16 550 580 153 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005631961#art-57