Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003›Sect. A. - Budget général.
Art. 58
En vigueur depuis le 31 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 324 821 879 075 Euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005633803#art-58