Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003›Sect. A. - Budget général.
Art. 59
En vigueur depuis le 31 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis : Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 2 592 080 000 euros Titre II : "Pouvoirs publics" : 31 590 797 euros Titre III : "Moyens des services" : 1 107 366 799 euros Titre IV : "Interventions publiques" : 896 376 575 euros Total : 4 627 414 171 euros. Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000005633803#art-59