Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003›Sect. B. - Budgets annexes.
Art. 64
En vigueur depuis le 31 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 228 716 000 euros, ainsi répartie : Aviation civile : 210 000 000 euros Journaux officiels : 13 851 000 euros Légion d'honneur : 1 321 000 euros Ordre de la Libération : 0 euros Monnaies et médailles : 3 544 000 euros Total : 228 716 000 euros II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 441 125 035 euros, ainsi répartie : Aviation civile : 221 124 581 euros Journaux officiels : 46 282 344 euros Légion d'honneur : 1 053 618 euros Ordre de la Libération : 923 euros Monnaies et médailles : - 83 869 048 euros Prestations sociales agricoles : 256 532 617 euros Total : 441 125 035 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005633803#art-64