Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003›Sect. A. - Budget général.

Art. 62

En vigueur depuis le 31 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties : Titre V : "Equipement" : 14 960 809 000 euros Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 339 084 000 euros Total : 15 299 893 000 euros II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis : Titre V : "Equipement" : 2 052 505 000 euros Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 308 007 000 euros Total : 2 360 512 000 euros

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005633803#art-62