Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003›Sect. B. - Budgets annexes.
Art. 63
En vigueur depuis le 31 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 288 852 264 euros, ainsi répartie : Aviation civile : 1 281 387 468 euros Journaux officiels : 149 580 582 euros Légion d'honneur : 17 610 035 euros Ordre de la Libération : 636 713 euros Monnaies et médailles : 176 770 083 euros Prestations sociales agricoles : 15 662 867 383 euros Total : 17 288 852 264 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005633803#art-63