Titre TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Annexes
Art. Annexe C
En vigueur depuis le 6 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Crée Ordonnance 59-151 du 7 janvier 1959 : Art. Annexe
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