LOI·n° 2010-597·3 juin 2010

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)

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Sommaire

titolo TITRE IER : ELABORATION ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARISTITRE IER : ELABORATION ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS

Art. 2 Art. 3 Art. 3-1 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : ETABLISSEMENT PUBLIC « SOCIETE DU GRAND PARIS »TITRE II : ETABLISSEMENT PUBLIC « SOCIETE DU GRAND PARIS »

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE II : ÉTABLISSEMENT PUBLIC " SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS "TITRE II : ÉTABLISSEMENT PUBLIC " SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS "

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE III : REALISATION ET GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARISTITRE III : REALISATION ET GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE III BIS : PARTICIPATION AUX PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'AUTRES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURSTITRE III BIS : PARTICIPATION AUX PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'AUTRES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS

Art. 20-1 Art. 20-2 Art. 20-3

titolo Titre III TER : RÈGLES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTSTitre III TER : RÈGLES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Art. 20-4

titolo TITRE IV : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROJETS D'AMENAGEMENTTITRE IV : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROJETS D'AMENAGEMENT

Art. 21 Art. 21-1 Art. 22

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENTTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT

Art. 23 Art. 24

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAYTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAYCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS SACLAYCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY

Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE PLATEAU DE SACLAYCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE PLATEAU DE SACLAY

Art. 35 Art. 36

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 37

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe A Art. Annexe B Art. Annexe C

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