Titre TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Annexes
Art. Annexe B
En vigueur depuis le 6 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 35 Bièvres. Buc. Châteaufort. Gif-sur-Yvette. Guyancourt. Igny. Jouy-en-Josas. Les Loges-en-Josas. Orsay. Palaiseau. Saclay. Saint-Aubin. Toussus-le-Noble. Vauhallan. Villiers-le-Bâcle.
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Prolegi/LEGITEXT000022309318#art-annexe-b