Titre TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE PLATEAU DE SACLAY
Art. 36
En vigueur depuis le 6 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 -5 II.-La liste figurant à l'annexe C à la présente loi est annexée à l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 précitée. III.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2011, sauf si le Syndicat des transports d'Ile-de-France a délégué une partie de ses attributions afin d'assurer la desserte des organismes exerçant des activités d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que des entreprises dans les communes visées à l'annexe C précitée.
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Prolegi/LEGITEXT000022309318#art-36